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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
40,90 €
De la fantastique circulaire de M. Dufaure sur les juridictions des loyers
Alexandre-Ernest Billault de Gérainville
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances du roi concernant l'organisation de l'armée et le rétablissement des gardes-du-corps
Louis XVIII
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De l'action paulienne en droit romain. Du rapport en droit français
Alexandre-Paul Seiler
Hachette BNF
18,50 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
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Traité-formulaire des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires avec 43 formules
Anselme Defrénois
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Notes d'audience, extraits choisis des souvenirs anecdotiques de trente années de Palais
Arsène Duval
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Le Titre de marquis de Flers. Tribunal de 1re instance de la Seine, 1re chambre, Audience du 14 février 1872. Plaidoiries pour M. le marquis de Flers Marie-Armand
Édouard Allou
Hachette BNF
11,00 €