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pour « plenel pour les musulmans ».
Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle
Charles Dunoyer, Charles Comte
Hachette BNF
10,90 €
Le Jury en matière criminelle. Manuel des jurés à la cour d'assises. 5e édition
BERRIAT-SAINT-PRIX-C
Hachette BNF
18,00 €
Discours de Reverchon, accusé de Lyon, prononcés devant la Cour des Pairs, le 30 juin 1835
REVERCHON-M-E
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
11,90 €
Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850
Victor Duquaire, Ordre des avocats
Hachette BNF
11,50 €
Procès de Darmès devant la cour des pairs : attentat contre la vie du roi, faits préliminaires
France
Hachette BNF
14,90 €
Observations à MM. de la Cour royale d'Aix composant la Chambre des mises en accusation
Burel
Hachette BNF
11,50 €
Recueil des arrêts notables de la Cour impériale de Bastia. Tome 4-2-1
Alexandre Colonna d'Istria
Hachette BNF
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