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pour « la cantine de minuit ».
le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen
David Robine, Fabienne Jault-Seseke
Librairie générale de droit et de jurisprudence
51,00 €
L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819
Villet-Collignon
Hachette BNF
11,90 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
BREGEAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées
Louis Froland
Hachette BNF
42,00 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion, pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des loix relatives à l'adultère
Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte
Hachette BNF
18,50 €