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Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, Tome 1, points de coutume et matières ecclésiastiques.
Huerne de La Mothe
Hachette BNF
22,00 €
Lois de la procédure civile et commerciale, procédure administrative. Tome 11. 5e édition, suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
51,90 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 7, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
18,50 €
Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
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Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 2
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
51,00 €
Us et coutumes de la mer. Tome 1, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
32,50 €
Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
46,50 €