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pour « Les Max et Lili ».
Des Français par droit de naissance et situation juridique des individus nés en France d'un étranger
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,90 €
Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et ..., Liber amicorum Ji í Malenovský
David Petrlík, Jan M. Passer, Michal Bobek, Antoine Masson
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Les institutions internationales en QCM - 2e édition
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L'argument sociologique en droit - 1re ed., Pluriel et Singularité
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Mariage et divorce, en droit international et en législation comparée
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Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
France
Hachette BNF
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Supplément au Nouveau Traité des criées, contenant en abbregé l'institution, et fondation des vingt Universitez de France et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon
BRUNEAU-A
Hachette BNF
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Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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