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Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,90 €
Causes criminelles célèbres du XIXe siècle
H. Langlois fils
Hachette BNF
27,00 €
L'Enfant devant la loi, conférence faite à l'Association polytechnique
BERGER-G
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour le doctorat. De la Puissance paternelle en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 7 février 1866
BOUCHOT-F
Hachette BNF
20,50 €
Le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et la loi électorale du 31 mai 1850
d'Arthuys
Hachette BNF
11,00 €
Des droits des communes sur les eaux de source, et de la dérivation de ces eaux par les communes. Thèse pour le doctorat
Jean-Baptiste, dit Paul Chomette
Hachette BNF
18,50 €
Le Tarif général et raisonné des notaires, Étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés
Albert Amiaud
Hachette BNF
51,00 €
Les enfants naturels devant la loi française
Georges Prier
Hachette BNF
19,50 €