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pour « david weber au champ deshonneur ».
Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général, de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 1
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
23,90 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle, Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile
Prosper-Henri Barrière
Hachette BNF
11,00 €
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Baizé
Hachette BNF
11,50 €
Loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires du 14 avril 1924, mis au courant et suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
France
Hachette BNF
11,00 €
Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public
Martin-Michel-Charles Gaudin
Hachette BNF
11,90 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
20,50 €