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Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique, Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'union internationale des huissiers de justice
Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires
Books on Demand
20,00 €
Les logements insalubres : loi de 1850, application, lacunes, réformes désirables, projet de loi, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans sa séance du 4 février 1882
Émile Laurent
Hachette BNF
11,50 €
Ministère de la Marine et des Colonies. N° 5068 de la Nomenclature des Documents, Décret du 12 Juillet 1880 sur la Composition des rations dans le département de la Marine
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Complainte sur la mort de haut et puissant seigneur le Droit d'aînesse, déconfit au Luxembourg, faubourg S.-Germain, et enterré dans toute la France en l'an de grâce 1826 accompagnée de notes
Félix Bodin
Hachette BNF
11,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Lésion entre personnes majeures et capables dans le droit romain, le droit coutumier et le code Napoléon. Faculté de droit de Paris, le 11 janvier 1866
Paul-Auguste
Hachette BNF
20,50 €
Marine nationale. Règlement relatif aux épreuves et aux visites à faire subir aux chaudières, employées dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et accessoires, 16 février 1910
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Discours publics et éloges, auxquels on a joint une lettre où l'auteur développe le plan, annoncé dans l'un de ses discours pour réformer la jurisprudence , par M.***, avocat général
Louis-Bernard Guyton de Morveau
Hachette BNF
23,00 €
Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers
XXX
Hachette BNF
9,50 €