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Thèse de doctorat. Étude historique et juridique sur l'emphytéose, en droit romain, en droit français et en droit roumain. Faculté de droit de Paris
Georges G. Tocilesco
Hachette BNF
30,00 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
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Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français, De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris
L.-J.-A. Bocquillon
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Droit des personnes - 4e ed.
Astrid Marais
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Ordonnance du roi du 2 avril 1759, portant règlement pour le service du corps royal de l'Artillerie
Louis XV
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Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, commentaire de la loi du 2 août 1884
Alfred Gallier
Hachette BNF
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les conflits de lois en matière de cessions de créance et opérations analogues
Dorothée Pardoel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Les nouveaux enjeux de l’utilisation des données en matière de santé et de biodiversité
Florence Bellivier (dir.), Christine Noiville
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