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pour « aminata sow fall ».
Thèse de doctorat. Étude sur le dol, de sa nature, de son influence, sur les faits juridiques volontaires en droit romain et en droit français
Henri Savatier
Hachette BNF
22,50 €
Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 août 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord
Paul-Louis Courier
Hachette BNF
13,90 €
Guide universel ou L'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition, ouvrage nécessaire à tous les commerçants, aux propriétaires, manufacturiers, industriels
Victor Doublet, P. Perrève
Hachette BNF
26,50 €
Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes, et son directeur, et qui donnent lieu au procès pendant, devant le tribunal
Philarète Chasles
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
France
Hachette BNF
9,50 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
38,40 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
39,50 €