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Traités de la mainmorte et des retraits
François-Ignace Dunod de Charnage
Hachette BNF
24,50 €
L'abordage international : compétence et conflit des lois
Cholet
Hachette BNF
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Thèse : Divisibilité et indivisibilité des obligations
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Histoire, procès et condamnation des criminels célèbres
B. Renault
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Droit international des relations diplomatiques et consulaires
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Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe avec le texte des lois les plus usuelles. Sarthe
Anatole Édouard Robert
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Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Code des lois, décrets, ordonnances et arrêtés sur l'enregistrement, le domaine, les, hypothèques, le timbre et les droits de greffe, annoté et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903
XXX
Hachette BNF
32,50 €