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pour « la cantine de minuit ».
Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 1
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,00 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 2
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,90 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la Condition des enfants nés hors des justes noces.
Arnette
Hachette BNF
29,00 €
De l'Esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition, suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley
Montesquieu
Hachette BNF
33,40 €
Thèse de doctorat. De la condition civile de l'étranger en France. Faculté de droit de Paris
Dragoumis
Hachette BNF
18,00 €
Traités élémentaires de législation et de procédure, aux élèves de la Faculté de droit de Dijon
Poncet
Hachette BNF
24,50 €
Archives et sciences sociales, Aspects juridiques et coopérations scientifiques
France, Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel
L'Harmattan
27,00 €