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pour « david weber au champ deshonneur ».
Discours du Président du tribunal de Nogent, 27 prairial an 12
Jacques-Charles Giroust
Hachette BNF
9,50 €
Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union Européenne
Laurent Beurdeley
L'Harmattan
29,50 €
Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition
P J A Perry
Hachette BNF
13,90 €
De la Rédaction des lois dans les monarchies, ouvrage adressé aux États-Généraux
Jean Dieu d'Olivier
Hachette BNF
24,00 €
Le Droit de famille aux Pyrénées : Barège, Lavedan, Béarn et pays basque
Eugène Cordier
Hachette BNF
16,50 €
Du paiement des dettes dans les successions ab intestat et testamentaires, en droit romain, thèse
Garrigou
Hachette BNF
19,50 €
Décret relatif aux différentes positions des bâtiments de la marine impériale
France
Hachette BNF
32,50 €
Rapport sur l'application erronée de la loi du 20 juillet 1897, permis de circulation aux chalands
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Hachette BNF
9,50 €