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Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Victor Fons
Hachette BNF
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De la Capacité en France du point de vue du mariage des étrangers divorcés
Regnault
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De la constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres
Joseph-Amélie Benoist
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Procès en la cour d'assises de la Seine les 27 et 28 août 1832
XXX
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Les suspects en 1858, étude historique sur l'application de la loi de sûreté générale, emprisonnements, transportations
Eugène Ténot
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21,50 €
De la Compétence des commissaires-priseurs et des notaires, en matière de ventes mobilières aux enchères
Jules Bouïs
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Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain
Jacques Flach
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Arrêts du grand Conseil de Sa Majesté impériale et catholique résidant en la ville de Malines
Malines
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