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Traité des testaments, codicilles, donations, cause de mort, dispositions de dernière volonté Tome 4
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
34,40 €
Traité de la mort civile , tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime
François Richer
Hachette BNF
47,00 €
Traité des testaments, codicilles, donations, cause de mort, dispositions de dernière volonté Tome 2
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
32,00 €
Exposé de la législation rurale et de quelques améliorations dont elle paraît susceptible
A. Masson
Hachette BNF
19,50 €
Les écosystèmes ont-ils des droits, La personnification de la nature comme traduction juridique des communs
Thibault Faraüs
LIBEL
15,00 €
Instruction aux trésoriers-payeurs généraux concernant les oppositions, saisies-arrêts, et significations de transports faites entre leurs mains sur les sommes dues par l'Etat
XXX
Hachette BNF
17,00 €
Manuel de droit fiscal spécial au notariat, droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, droits de succession, droit fiscal judiciaire, taxes dues par les Sociétés. 6e édition
L H Guilhot
Hachette BNF
37,90 €
Complainte sur la mort de haut et puissant seigneur le Droit d'aînesse
Félix Bodin
Hachette BNF
11,00 €