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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Explication pratique de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence
Gustave Dutruc
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. Étude comparée sur le placement en France et à l'étranger, Faculté de droit de Paris
Georges Normand
Hachette BNF
27,00 €
Le Droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaire
Jean Joseph Thonissen
Hachette BNF
31,50 €
Commentaire de la loi du 1er octobre 1917 sur l'ivresse publique et la police des débits de boissons
France
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 3 décembre 1884 relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 18 octobre 1902 sur l'organisation et le fonctionnement de l'école normale, de gymnastique et d'escrime
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé, et les sociétés en commandite par actions
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
18,00 €
Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées, à l'usage de la gendarmerie. 4e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €