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pour « dozois fini mers ».
Du droit constitutionnel au juge vers un droit au juge constitutionnel ?, Perspectives de droit comparé
Caterina Severino, Laurence Gay
IFJD
29,00 €
vers une renovation de la propriete intellectuelle, Actes du colloque 28 Novembre 2012.
Irpi
LEXISNEXIS
50,00 €
nouvelle constitution tunisienne, Colloque franco-tunisien, paris, les 31 mars et 1er avril 2014
Edouard Dubout, Neji Baccouche
LEXISNEXIS
13,50 €
Examen des lois des 17, 26 mai, 9 juin 1819 et 31 mars 1820
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
24,00 €
La loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments (Éd.1889)
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
11,50 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le jeudi 29 mars 1855,
Hyacinthe Charencey
Hachette BNF
10,90 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat soutenue le mardi 14 mars 1865
Marion
Hachette BNF
21,50 €
Affaire de Mlle Henriette Roux contre Mme de Sers. Quelques pièces et documents
XXX
Hachette BNF
11,00 €