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pour « meyer annee lion ».
Recueil de sentences rendues par les juges de la douane de Lyon en exécution des édits et lettres, patentes donnés par les rois François I, Henri II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII
Douane de Lyon
Hachette BNF
20,50 €
Droit commun est-il applicable aux animaux de l'espèce bovine sous l'empire de la loi du 2 août 1884, existe-t-il encore pour les animaux de cette espèce des défauts ou vices redhibitoires
Léon-Arthur-Auguste Garnier
Hachette BNF
9,50 €
Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés, et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au Garde des sceaux, ministre de la Justice
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
9,50 €
Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand
Étienne Martin Saint-Léon
Hachette BNF
9,50 €
Du Serment litis-décisoire en droit français et en droit romain
Léon Tardif de Moidrey
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 3 août 1857
Pierre-Léon Clément
Hachette BNF
21,50 €
Code de la voyerie. Tome 2
Léon Sarty, Gérard Mellier
Hachette BNF
35,00 €
Les lois commerciales de la Tunisie
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
21,50 €