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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation d'iceux
Louis XIII
Hachette BNF
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Extrait de l'ordonnance du roi du 19 mars 1823 sur le traitement et les revues de l'armée de terre
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Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen
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Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française. Volume 65, Recherche sur la constitutionnalité par renvoi
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Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries
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L'Impôt sur le revenu, texte et commentaire du projet de loi voté par la Chambre des Députés
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Pensions des militaires de la gendarmerie d'après la nouvelle loi sur les pensions du 14 avril 1924
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Hachette BNF
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