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pour « la cantine de minuit ».
La mise en oeuvre du protocole n °11, Le nouveau règlement de la cour européenne des droits de l'homme
Jean-François Flauss ( )
Anthemis
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L'évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, (2010-2019) Juillet 2021
Cour Des Comptes
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La loi militaire du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie
L. Tenin
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la circulation des biens entre personnes publiques, PRIX DE THÈSE 2010 DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINIS
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Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la, répression de l'indiscipline dans la marine marchande
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Pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, Sur la preuve littérale des obligations et sur celle du paiement
Charles-George-Alphonse Dupin
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Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833
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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
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