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Code militaire. Partie 4, Décrets de l'Assemblée nationale, sur l'organisation des armées de terre et de mer
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Instruction provisoire du 20 mai 1788, arrêtée par le Roi, concernant l'exercice, et les manoeuvres des troupes à cheval
Louis XVI
Hachette BNF
22,50 €
Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez, criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Projet de Code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2
Gustave Boissonade
Hachette BNF
49,50 €
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi, sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants
Laurent-Basile Hautefeuille
Hachette BNF
9,50 €