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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
Louis XIII
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Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires, des Conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
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L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme, Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
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Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, du 15 juillet 1791, , en faveur des hommes de couleur libres des colonies. Arrêté de la même assemblée...
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Faculté de droit de Paris. Des Moyens de preuve en matière criminelle, en droit romain., Des Moyens de preuve devant les juridictions répressives, en droit français. Thèse
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