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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Quelques mots sur une sévère leçon de justice, donnée par la Cour royale de Riom à M. le préfet du Cantal
Métivier de Vals
Hachette BNF
9,50 €
Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers, considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 1
LE HIR-J-L
Hachette BNF
24,50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg, par lequel A. Réveillon, donataire du roi, et C. de Tirel d'Assy ont été déboutés en cassation
Imp. de D. Jollet
Hachette BNF
9,50 €
Discours, pourveu par le Roy de la charge de professeur du droit françois, salle du Collège royal
François de Launay
Hachette BNF
13,90 €
Légalité de la chasse au vol
DE SAINT-MARC-G
Hachette BNF
10,90 €
De l'Effet déclaratif du partage, explication de l'article 883 du Code civil
DE FOLLEVILLE-D
Hachette BNF
11,00 €
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 2, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
Hachette BNF
43,50 €
Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale, présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry,
Auguste-Hilarion de Kératry
Hachette BNF
9,50 €