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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XVI
Hachette BNF
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Essai sur la certitude dans le droit naturel
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Faits des causes célebres et intéressantes, augmentés de quelques causes
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Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription
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Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris
Louis XIV
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Répertoire du droit administratif. Tome 7
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Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872, Appels des classes, engagements et rengagements, volontariat, examen médical des jeunes gens
COLLECTIF
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