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Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
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Thèse. Sur l'acceptation et la répudiation des successions, en droit romain et français
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Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat
Louis XIII
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Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Louis XIII, Henri III
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise
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Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès
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Édict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires
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OEuvres. Tome 1
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