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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 6
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. Sur l'acceptation et la répudiation des successions, en droit romain et français
Paul Royer-Collard
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Édict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires
Henri III
Hachette BNF
9,50 €