Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Édict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
OEuvres. Tome 1
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
19,00 €
Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédure
P. Lepage
Hachette BNF
25,50 €
Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
16,00 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance d'août 1670 et les édits, et règlemens intervenus jusqu'à présent. Nouvelle édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2
Théodore Chavot
Hachette BNF
26,50 €