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pour « david weber au champ deshonneur ».
Loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, modifiée par le décret du 7 novembre 1926
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Indication par ordre de dates, de plusieurs actes de législation, de jurisprudence, et d'administration, relatifs aux privilèges de librairie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Agenda du juré. Notes de quelques lois & de quelques usages dont la connaissance est utile aux jurés
J Desisles
Hachette BNF
16,00 €
Acte public pour la licence, exécution de l'art. 4, tit. 2, loi du 22 ventôse, an XII janvier 1847
Gèze
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 1838
Gasqueton
Hachette BNF
9,50 €
Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux, constructions militaires du 1er juillet 1909
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
10,90 €
Deep Diving into Data Protection, 1979-2019 Celebrating 40 Years of Privacy and Data Protection at the CRIDS
Jean Herveg
Larcier
113,00 €
Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2, Les cahiers de l'histoire du droit, SECOND CAHIER. SOUS LA DIRECTION D'ERIC GOJOSSO.
Éric Gojosso
LEJEP
29,40 €