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Code expliqué de la presse- Tome 2, Traité général de la police de la presse et des délits de publication
Georges
Hachette BNF
33,00 €
De la liberté de la presse depuis 1848 jusqu'à nos jours avec un appendice, avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne et périodique
Léon Vingtain
Hachette BNF
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Recueil de documents tirés des anciennes minutes de notaires, déposées aux archives départementales de l'Yonne
Eugène Drot
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Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial
SELIM-A
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24,00 €
Appel de 1873 pour l'armée territoriale. Loi. Organisation. Constitution. Règlements
CAISE-A
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Précis du droit des gens
SOREL-A
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La Loi du 11 juin 1880 sur les tramways-vapeur, voyageurs et marchandises, son application en Algérie
CARPENTIER-E
Hachette BNF
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De la prescription ou Commentaire du titre XX du livre III du Code civil
TROPLONG-R
Hachette BNF
38,00 €