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Jus et le Code civil, Jus et le Code civil, Jus et le Code civil
DROIT ET CULTURES 48
L'Harmattan
26,00 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, Accidents dans les exploitations agricoles
Chevalier et Rivière
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de documents d'information
Laurent et Casthelaz
Hachette BNF
12,90 €
Protection des données personnelles
Lefebvre et Associe CMS
Francis Lefebvre
89,00 €
Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, pêches maritimes
MIN. MARINE ET COLONIES
Hachette BNF
24,00 €
Statuts
Sensaud fils et compagnie
Hachette BNF
9,50 €
Note pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden, Délit de contrefaçon de la balance-pendule et de la balance-romaine de Béranger
impr. Guiraudet et Jouaust
Hachette BNF
9,50 €
Règlement général de la société centrale des apprentis et des jeunes ouvriers de Bordeaux
Coussau et Coustoulat
Hachette BNF
19,00 €