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Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume, Avec les arrests du Conseil rendus pour l'execution desdits reglemens
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1
Théodore Chavot
Hachette BNF
28,00 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 8
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
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32,50 €
Observations sur le projet de révision du livre II du Code de commerce
CHAMBRE DE COMMERCE
Hachette BNF
11,00 €
Dictionnaire de la justice militaire
André-Claude-Sébastien Du Mesgnil
Hachette BNF
32,50 €