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Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2
Mirabel-Chambaud
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
les ministres de la ve république française
Nak-In Sung
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,65 €
Théorie du Code pénal. Tome 1
Adolphe Chauveau, Edmond Mesnard, Edmond Villey, Faustin Hélie
Hachette BNF
35,50 €
Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu, d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public
Louis XIV
Hachette BNF
35,00 €
Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique de droit commercial
DELAMARRE-E
Hachette BNF
30,50 €