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Corps du droit français. Tome 7, Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du conseil d'État
Ch.-M. Galisset
Hachette BNF
49,90 €
Statuts et règlemens pour les marchands épiciers, ciriers et confiseurs de la ville, fauxbourgs, et banlieuë de Caen
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Recueil des monnoies, tant anciennes que modernes, ou Dictionnaire historique des monnoies qui peuvent être connues dans les quatre parties du monde
De Salzade
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Thèse de doctorat. De la Condition des mineurs devant la loi pénale, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
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Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
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Les formules angevines
Gustave d'Espinay
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Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
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