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Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
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Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française
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Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes
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Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume, Avec les arrests du Conseil rendus pour l'execution desdits reglemens
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Claude Henrys
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 8
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
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Observations sur le projet de révision du livre II du Code de commerce
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