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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol, concernant les droits de l'époux survivant
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Opinion sur la dette des puissances du continent, les dangers et les ressources pour leur, liquidation qui rendra stable la paix générale de l'Europe
Papion
Hachette BNF
10,90 €
De tutelis et de testamentaris tutela, jus romanum Des contrats, code civil De l'interrogatoire, sur faits et articles, code de procédure Des sociétés, code de commerce
Cahusac
Hachette BNF
9,50 €
Discours sur ce sujet : assigner les causes des crimes et donner les moyens de les rendre plus, rares et moins funestes
Pierre-Louis Lacretelle
Hachette BNF
14,90 €
De la destruction du régime féodal ou Commentaires sur les nouvelles lois relatives aux droits, ci-devant féodaux et censuels, à leur rachat et liquidation
Charles-Georges-Thomas Garnier
Hachette BNF
19,50 €
Rapport sur les réformes à apporter aux lois relatives à la protection des marques de fabrique, françaises en France et à l'étranger
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Sur la législation du travail adressé par l'Union des syndicats patronaux, des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
ROBERT-G
Hachette BNF
17,50 €