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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
42,50 €
Us et coutumes de la mer. Tome 1, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
32,50 €
Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Abrégé de la police, accompagné de réflexions sur l'accroissement des villes
Johann Peter Willebrandt
Hachette BNF
28,50 €
Petit manuel du recrutement. 2e édition, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public
J.-P. Joyeux
Hachette BNF
20,50 €
Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale, de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville
Jean-Louis Le Bel
Hachette BNF
16,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Bail à comptant. Faculté de droit de Paris, le 10 novembre 1900
CHAPELARD-R
Hachette BNF
21,50 €