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Le Droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix
CARRE-G-L-J
Hachette BNF
33,00 €
Lois de la procédure civile et administrative
CARRE-G-L-J
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Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme
THEUBET-S
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De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine, Projet de dictionnaire administratif de la marine
CHATELAIN-C
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Des fous et des prodigues en droit romain. De l'interdiction légale et de l'interdiction judiciaire, en droit français
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Législation des conseils de prud'hommes, rapport
VINDRY-P
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Des agents diplomatiques : de leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs, d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine
COULON-H
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Thèse pour le doctorat. Essai sur l'histoire des donations entre époux, et leur état d'après le Code Napoléon. Faculté de droit de Paris, le 16 juillet 1852
Gustave
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