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Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France
Georges-Marie-Michel Cournol
Hachette BNF
9,50 €
Corps du droit français. Tome 7, Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du conseil d'État
Ch.-M. Galisset
Hachette BNF
49,90 €
Statuts et règlemens pour les marchands épiciers, ciriers et confiseurs de la ville, fauxbourgs, et banlieuë de Caen
France
Hachette BNF
10,90 €
Recueil des monnoies, tant anciennes que modernes, ou Dictionnaire historique des monnoies qui peuvent être connues dans les quatre parties du monde
De Salzade
Hachette BNF
28,00 €
Thèse de doctorat. De la Condition des mineurs devant la loi pénale, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Henri Dusson
Hachette BNF
25,00 €
Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les formules angevines
Gustave d'Espinay
Hachette BNF
13,90 €
Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €