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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise
Louis XV
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Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées
Louis Froland
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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
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Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
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Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 4
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Manuel des greffiers des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires
Joseph-Laurent Jay
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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Jérôme Besoigne
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