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pour « la fabrique des salauds ».
Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Marie Dutoit
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire, des oeuvres de l'esprit
Jules Mareschal
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Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants placés en nourrice
Fernand Ledé
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Thèse de doctorat. Des rapports de la stipulation pour autrui avec la gestion d'affaires, Faculté de droit de Paris
G Le Bray
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De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres, mise au courant de la jurisprudence
Joseph-Amélie Benoist
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La Loi des maires son application dans le canton de La Réole et son influence sur l'élection 1874
impr. de Gounouilhou
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Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation, réglementation du travail à bord des navires
Bureau Veritas
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La naissance de la justice administrative locale, Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
Tiphaine Le Yoncourt, Miguel Ángel Chamocho Cantudo
Presses universitaires de Rennes
30,00 €