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Des conflits. Tome 1, ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire
François-Nicolas Bavoux
Hachette BNF
28,50 €
Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux Codes criminels. Tome 3. Partie 2
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette BNF
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Les rêves d'un homme de bien qui peuvent être réalisés, ou Les vues utiles et pratiquables
Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre
Hachette BNF
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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 5
Deffaux
Hachette BNF
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Code judiciaire. Partie 1-2, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
22,50 €
La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire. Tome 2
Claude-Joseph de Ferrière, Claude de Ferrière
Hachette BNF
36,00 €
Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 3
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
28,00 €
L'annotateur judiciaire, ou Le code de procédure civile expliqué. Tome 2
R Debouis
Hachette BNF
30,50 €