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pour « aminata sow fall ».
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit usuel, ou l'Avocat de soi-même, nouveau guide en affaires, avec toutes les notions de droit et les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires
Durand de Nancy
Hachette BNF
33,00 €
Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Louis Guillaume de Bon
Hachette BNF
16,00 €
Histoire du droit romain, contenant son origine, ses progrès, comment et en quel tems les, diverses parties dont est composé le corps du droit civil ont été faites, 2e édition
Claude-Joseph de Ferrière
Hachette BNF
32,50 €
Du projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle à son adoption devant le Parlement français - 15 mai-19 décembre 1990, 15 mai-19 décembre 1990
Tristan Mage
Tristan Mage
128,97 €
Plaidoyer et réplique de M. Madier de Montjau fils, précédés d'un avant-propos et de l'écrit, intitulé : Madier de Montjau père aux juges de son fils, et suivis des conclusions et de l'arrêt
Madier de Montjau
Hachette BNF
16,50 €
Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents, donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux maires de son département
FRANCE
Hachette BNF
16,50 €