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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
La Loi sur les loyers, expliquée et commentée., Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
Hachette BNF
22,00 €
De la Révision et de la codification des lois. Aperçu sur la refonte de la législation de la marine, Projet de dictionnaire administratif de la marine
Charles Châtelain
Hachette BNF
10,90 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation du contrat, de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
Gaston Robert
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, 1er juin 1900
Gabriel Commaille
Hachette BNF
28,00 €
Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, Appendice. Rapport et discussion au Corps législatif. Instructions, Direction générale des domaines
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
34,40 €
Sur les réclamations des directeurs de théâtre et la propriété des auteurs dramatiques, rapport, Rapport approuvé par le comité d'instruction publique de l'Assemblée législative
Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy
Hachette BNF
9,50 €
Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie, dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €