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De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux, des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée et du Sénégal
France
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16,50 €
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3, 7e édition
Charles Jacques Boudequin de Varicourt, Jean-Baptiste Denisart
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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
Louis XVI
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9,50 €
Le droit de défense devant les tribunaux de commerce
Gustave Cruchon
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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris
Édouard Le Roy
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23,00 €
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat
J.-C. Tiphaine
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