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Arrêts, jugements et communication des juridictions financières, 2010
France, Cour des comptes, France, Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
20,00 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
38,00 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
à l'administration du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement"
Hachette BNF
9,50 €
Memento des P.T.T. Ce que le public doit connaître dans son intérêt
imp. Perroux et fils , publié par "l'Indicateur universel des P.T.T.", 3, rue de Champigny
Hachette BNF
9,50 €
Justice militaire. Etablissements pénitentiaires militaires. Texte, Volume mis à jour au 1er janvier 1926
Impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie , Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle, dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen
M. Fonteneau, Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen
Hachette BNF
21,50 €
Dictionnaire des principaux sigles du droit et de l'administration hospitaliere 4e ed
Jean-Marie Clément
LEH éditions
35,00 €
Droit des sociétés et de l'arbitrage international, PRATIQUE EN DROIT DE L'OHADA
Benoit Le Bars
Joly éditions
65,90 €