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Procès en diffamation. M. Delamarche contre le Cri du peuple, Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
Arnoult
Hachette BNF
20,50 €
Droit international privé. Étrangers devant les tribunaux français. Clause du Libre et facile accès, Clause du Traitement de la nation la plus favorisée
René Vincent
Hachette BNF
9,50 €
majeurs proteges bilan et perspectives, De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Gilles Raoul Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria
LEXISNEXIS
46,00 €
Essai sur la loi, sur la souveraineté, et sur la liberté de manifester ses pensées, ou sur la liberté de la presse
Nicolas Bergasse
Hachette BNF
17,50 €
Arrest des inquisiteurs, ordinaire, députés de la Ste. Inquisition contre le père Gabriel Malagrida, jésuite , lû dans l'acte public de foi, célébré à Lisbonne le 20 septembre 1761
Santo ofi cio da inquisição dos reinos de Portugal
Hachette BNF
16,50 €
Études de législation de la peine de mort, de la révision des condamnations criminelles 2e édition
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
21,50 €
Emploi et handicap. De la culture de la RSE à l'émergence de nouvelles formes de travail
Karine Gros
ESF Editeur
22,90 €
L'omnibus du roulage : contenant la loi du 30 mai 1851, suivie du règlement du 10 aout 1852
Bavillier
Hachette BNF
16,00 €