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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité
COLLECTIF
Hachette BNF
51,90 €
Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays, par raport aux personnes, aux actes et aux biens
François Barbot
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Études sur le monopole de l'alcool en France et à l'étranger, Faculté de droit de Rennes, 5 avril 1900
L. Colas, Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Rennes
Hachette BNF
20,00 €
Arrests de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, charges et honneurs, appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes
Parlement
Hachette BNF
11,50 €
De la justice et du droit. Explication de la définition traditionnelle de la justice, suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium
Félix Senn
Hachette BNF
16,50 €
Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement, des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication
E.-C.-G. de Berny
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Sur la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 21 août 1865
Paul Cauwès
Hachette BNF
21,50 €