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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
François-Charles Huerne de La Mothe
Hachette BNF
24,00 €
Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
9,50 €
Études historiques sur le droit de Justinien. Tome 1. Le caractère oriental de l'oeuvre législative, de Justinien et les destinées des institutions classiques en Occident
Paul Collinet
Hachette BNF
25,50 €
Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2
Ministère des finances
Hachette BNF
53,00 €
Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume, Ensemble les arrests de la cour de Parlement
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement du 18 août 1770, qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets, de la Religion prétendue réformée
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €