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pour « joseph ponthus a la ligne ».
A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
11,00 €
Historique exact de tout ce qui a eu lieu à Luçon, le 26 avril 1848, aux séances épiscopales, où j'ai été cité et condamné à la déposition comme voleur, simoniaque, sacrilège, homicide
Abbé Piveteau
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau, et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
Brousse
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers, de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ET SES CONSEQUENCES SUR LA PME AFRICAINE - CAS DE FRAUDE, LA CORRUPTION ET, Cas de fraude, la corruption et l'arnaque
David Fongang
L'Harmattan
16,50 €
La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des ..., à la lumière des jurisprudences occidentales
Marion Tissier-Raffin
Bruylant Edition
145,00 €
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile. Volume 110, Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
Cyril Sintez
Dalloz
70,00 €
Mémoire instructif touchant la compétence des trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel, pour la décision des différends qui regardent la succession de cette souveraineté
XXX
Hachette BNF
16,00 €