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LE RAISONNABLE EN DROIT ADMINISTRATIF - SOUS LA DIRECTION DE MME SOPHIE THERON, SOUS LA DIRECTION DE MME SOPHIE THERON
COLLECTIF
Éditions l'Épitoge
39,00 €
La mise en oeuvre du protocole n °11, Le nouveau règlement de la cour européenne des droits de l'homme
Jean-François Flauss ( )
Anthemis
53,00 €
Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Picardie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres, d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
La Justification de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'assurance sur la vie
Henri Duhaut
Hachette BNF
11,00 €
Dictionnaire de législation, de jurisprudence et de doctrine en matière de mines, minières
Jules Auguste Léon del Marmol
Hachette BNF
38,40 €
Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
33,00 €
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Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
33,00 €